MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site invie78.fr les présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site invie78.fr à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’EDITEUR

Dénomination : INVIE
Adresse :  1 RUE BAPTISTE MARCET 78130 LES MUREAUX
Téléphone : 01 30 91 21 91
Siren : 750 026 767
Siret : 75002676700012
Code NAF : 9499Z
Forme Juridique : Association déclarée

ARTICLE 2 : HEBERGEUR

Dénomination : OVH
Adresse :  2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Siren : 424 761 419
Siret : 42476141900045
Code NAF : 2620Z
Forme Juridique :  SASU

ARTICLE 3 : DEVELOPPEUR

Dénomination : CML – CREATION MULTIMEDIA LINE –
Adresse : 34, chemin du Grand Sentier 78250 MEULAN EN YVELINES
Téléphone : 06 75 24 52 96
Siren : 500 131 883
Siret :  50013188300018
Code NAF : 6201Z
Forme juridique : Profession libérale

ARTICLE 4 : ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site invie78.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.